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Fédération des Entreprises de Boulangerie et Patisserie Françaises

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Fédération des Entreprises de Boulangerie et Patisserie Françaises Accueil #1  Accès Adhérents Bienvenue sur l'espace Sécurité Sécurité au travail #1  Export Recherche CACES Ok Le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité CACES #1  Administration Extrait du site inrs (www.inrs.fr) Dernière mise à jour : février 2003 La conduite d'engins mobiles automoteurs de chantiers et d'équipements de levage nécessite un formation initiale. Le conducteur doit être en possession d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Le CACES permet de contrôler ses connaissances et son savoir-faire pour la conduite en sécurité de ce type d'équipements. (décret de décembre 1998). L'employeur tient cette autorisation à disposition de l'Inspection du travail et des Services prévention des CRAM. Qui est concerné par l'obtention d'un certificat CACES ? Tout conducteur d'engins mobiles (engins de chantier ou équipements de levage) : Intérimaire : C'est l'entreprise de travail temporaire qui lui fait passer les CACES dont il a besoin. L'entreprise utilisatrice doit délivrer pour la mission une autorisation de conduite, après s'être assuré qu'il est apte médicalement, qu'il possède le CACES, et l'avoir informé des risques propres au site et au travail. Conducteur d'une entreprise extérieure : L'autorisation de conduite est délivrée par le chef de l'entreprise extérieure, après avoir informé son salarié sur les risques et les instructions à respecter sur le site d'utilisation. Ces informations lui auront été fournies par le chef de l'entreprise utilisatrice. Il convient de vérifier que la formation du conducteur est adaptée à la conduite de l'engin considéré. Conducteur expérimenté formé sur le terrain : Si il n'a pas suivi de formation spécifique à la conduite, un certain nombre de principes de bases ne sont peut être pas connus. Une évaluation s'impose, suivie d'une formation de remise à niveau si nécessaire Conducteur occasionnel : L'employeur doit lui délivrer une autorisation de conduite après s'être assuré qu'il remplit toutes les conditions. C'est l'employeur qui est responsable en cas d'accident. Artisan : N'appartenant pas au régime général de la Sécurité sociale, il n'est pas tenu aux mêmes obligations. Il peut en tant qu'employeur "s'auto-autoriser" à conduire un engin Comment faire délivrer le CACES ? Le CACES pour être délivré par un organisme agréé après une formation adéquate, ou par l’entreprise après une formation en interne. Pour assurer en interne la formation et la délivrance d'un CACES, l'entreprise doit posséder un formateur, qui ait des compétences pédagogiques, une expérience en conduite et qui puisse proposer un programme détaillé de formation, établi à partir du référentiel de connaissances défini dans chaque recommandation. Le CACES ne peut être délivré que par un testeur appartenant à un organisme testeur certifié. Si l'entreprise veut délivrer des CACES, elle doit donc demander sa certification auprès d'un organisme certificateur de qualification, et posséder un ou plusieurs testeurs. Le contenu du CACES Le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité n'est ni un diplôme ni un titre de qualification professionnelle. Il ne valide que les connaissances et le savoir-faire du candidat pour la conduite en sécurité. Il est spécifique à une catégorie d'engins (exemple : catégorie 2A des grues mobiles, les grues à treillis sur chenilles). Les recommandations CACES donnent les objectifs à atteindre pour l'obtention de ce certificat, à l'aide de référentiels de connaissance et des fiches d'évaluation. Elles ne décrivent pas la formation : le contenu et la durée doivent être adaptés au candidat, l'expérience pratique de conduite pouvant être prise en compte. Le CACES consiste en un test d'évaluation, tant théorique que pratique, réalisé à partir du référentiel de connaissances. Il en existe un adapté à chaque type et catégorie d'engins (grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires, chariots automoteurs, PEMP, engins de chantier). Les candidats devront au préalable s'être assurés de leur aptitude médicale en passant une visite médicale auprès du médecin du travail qui peut prescrire des examens complémentaires s'il les estime nécessaires. Pour plus de détails sur ce sujet, consultez les sites de l’INRS ou de la CNAMTS.