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Fédération des Entreprises de Boulangerie et Patisserie Françaises

Boulangerie industrielle Patisserie Viennoiserie - FEBPF - Fédération des Entreprises de boulangerie et patisserie Française FR

 
  • ORGANISATION - DUREE DU TRAVAIL - REMUNERATIONS
    • Affichage
    • Ancienneté
    • Astreinte
    • Complémentaire santé
    • Contrat de Génération
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    • Durée du travail : limites
    • Egalité professionnelle
    • Equipe de suppléance (VSD)
    • Gratification annuelle
    • Gratification 13ème mois (nouvelle convention)
    • Habillage - deshabillage
    • Harcèlement au travail et dans l'entreprise
    • Heures supplémentaires
    • Heures supplémentaires : régime de la loi TEPA
    • Indemnités pour frais professionnels (IFP)
    • Jour de solidarité
    • Jours fériés
    • Organisation du travail : diverses possibilités
    • Organisation du travail : modèle d'accord d'entreprise
    • Pause
    • Pénibilité
    • Période d'essai
    • Règlement intérieur (modèle modifiable)
    • Remise à zéro des compteurs de la fiche de paie
    • Repos Compensateur
    • Repos hebdomadaire
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    • Stages Etudiants : contenu de la convention
    • Stages Etudiants : charte de stage
    • Travail de nuit
    • Visites médicales du travail
  • ABSENCES ET CONGES
    • AG2R fiche pratique
    • Congé parental
    • Congé pour enfant malade
    • Congés exceptionnels pour évènements familiaux
    • Congés payés
    • Contrevisite médicale du salarié absent
    • Indemnisation de la maladie
    • Maternité
    • MI-temps thérapeutique
    • Paternité
    • Solidarité familiale
  • RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
    • CDD : rupture unilatérale du salarié
    • CDD : rupture par accord entre les parties
    • CDI : rupture conventionnelle du contrat
    • rupture conventionnelle : modèle de déclaration à la DDTE
    • Démission : départ avant la fin du préavis
    • Démission orale ou par téléphone
    • Démission : préavis non prévu ou trop court
    • Départ en retraite
    • Inaptitude médicale
    • Indemnité de précarité
    • Licenciement d'un salarié protégé
    • Licenciement économique
    • Plan de Sauvegarde de l'Emploi (Plan social)
    • Indemnités de rupture
    • Indemnités de licenciement : fiscalité
    • Certificat de travail (modèle modifiable)
    • Portabilité des droits de prévoyance et complémentaire santé
  • REPRESENTANTS DU PERSONNEL
    • Accords d'entreprise : procédures
    • Bons de délégation
    • CE Attributions
    • CE informations moins de 300 salariés
    • CE Informations plus de 300 salariés
    • CE Local
    • CE Règlement intérieur
    • CE Réunions
    • CHS - CT
    • CCE : comité central d'entreprise
    • Comité de groupe
    • Conseiller du Salarié
    • Conseil de prud'hommes
    • Délégué syndical
    • DP Réunions
    • Elections des représentants du personnel
    • Négociation annuelle obligatoire
    • Tableau comparatif des différentes instances
    • Représentativité des Organisations syndicales (nouvelles règles au 20/08/2008)
    • Représentant de la section syndicale (nouveau au 20/08/2008)
    • Représentant syndical au CE
    • Tableau des obligations liées aux effectifs
  • FISCALITE - CHARGES SOCIALES
    • Aide temporaire aux entreprises de moins de 10 salariés (2009)
    • Bons d'achat
    • Chômage partiel : indemnisation
    • CICE : Crédit d'Impot pour la Compétitivité et l'Emploi
    • Cumul Emploi / Retraite
    • Indemnités de rupture du contrat : fiscalité
    • Prime exceptionnelle de 1500 euros (2009)
    • Prime de Transport (2009)
    • Retraite : rachat de trimestres manquants
    • Saisie sur Rémunérations
    • Seuils d'effectifs : aménagement des cotisations
    • Titres restaurant
    • Titres Emploi / Service
    • Zones franches
  • DIVERS
    • Annexe au bulletin de paie
    • Boissons alcooliques
    • Dénonciation d'un usage
    • Emploi de salariés de nationalité étrangère
    • Handicapés : obligations légales
    • Locaux sociaux (vestiaires....)
    • Médaille du travail
    • Recrutement dans les magasins
    • Repas dans l'entreprise
    • Seniors : obligation d'un accord ou plan d'action
    • Seniors : modèle d'accord d'entreprise
    • Seniors : modèle de plan d'actions
    • Vidéo surveillance
 
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Calculez les indemnités de rupture (mise à jour 14/05/2013)

Calculez la gratification annuelle 2012

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Calculez le complément maladie

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Calculez le résultat de vos élections (mise à jour 4/08/11)