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#1 Sécurité au travail Export Recherche La règlementation de l'EXPORT Ok Il est nécessaire de possèder le logiciel Acrobat Reader pour lire ces documents. La dernière version du logiciel est téléchargeable en cliquant sur le logo : #1 Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les diverses fiches Résumé de la règlementation • Politique agricole Commune (PAC) • Relations financières avec les pays de la CEE • Tarif douanier commun • TVA à l'importation / à l'exportation • Voies de Recours | |